Merci
de lire attentivement cette notice légale
avant de consulter www.izisailing.com
ARTICLE
1 : OBJET
La présente
notice a pour objet de définir les
modalités selon lesquelles IZISAILING
met à la disposition des internautes
son site Internet www.izisailing.com et les
conditions selon lesquelles les internautes
accèdent et utilisent ce site Internet.
Toute connexion au site www.izisailing.com
est subordonnée au respect de la présente
notice légale que IZISAILING se réserve
de modifier ou de mettre à jour à
tout moment. L'accès et l'utilisation
du site www.izisailing.com entraînent
votre adhésion à la présente
notice légale. Si vous n'étiez
pas en accord avec les clauses énoncées
ci-après, il vous est conseillé
ne pas utiliser ce service.
ARTICLE
2 : ACCES AU SERVICE
L'accès au
service est possible 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un
événement hors du contrôle
d’IZISAILING et sous réserve
des éventuelles pannes et interventions
de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
du service et des matériels. IZISAILING
accorde à l'internaute, qui l'accepte,
le droit de connecter un ou plusieurs postes
de travail à son site Internet. L'accès
au service se fait à partir du ou des
micro-ordinateurs de l'internaute connectés
à un réseau de télécommunication
permettant l'accès au site www.izisailing.com.
Les protocoles de communication utilisés
sont ceux en usage sur le réseau d'Internet.
Les droits d'accès et d'utilisation
du site Internet d’IZISAILING sont des
droits non exclusifs et non transmissibles.
ARTICLE
3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site
www.izisailing.com (notamment données,
informations, illustrations, logos, marques,
etc.) est protégé au titre du
droit d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle. Toute copie, reproduction,
représentation, adaptation, diffusion,
intégrale ou partielle, du contenu
du site d’IZISAILING, par quelque procédé
que ce soit, est illicite à l'exception
d'une unique copie, sur un seul ordinateur
et réservée à l'usage
exclusivement privé du copiste. Les
éléments présentés
dans ce site sont susceptibles de modification
sans préavis et sont mis à disposition
sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse
ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner
lieu à un quelconque droit à
dédommagement. Les informations et
les images contenues dans le site Internet
sont protégées par copyright
©
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ARTICLE
4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents
provenant du site www.izisailing.com, ne peut
être copié, reproduit, publié,
téléchargé, posté,
transmis ou distribué de quelque manière
que ce soit, sauf dans le cas d'un simple
enregistrement des documents sur micro-ordinateur
pour votre utilisation personnelle et à
des fins non commerciales. Vous devez alors
conserver intactes les mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation
dans un autre but constitue une infraction
aux droits de propriété d'IZISAILING.
Il est interdit d'utiliser ces documents sur
un autre site Internet ou dans un environnement
informatique en réseau.
ARTICLE
5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre
avec IZISAILING par courrier électronique,
les internautes devront remplir les formulaires
de correspondances électroniques proposés
sur le site www.izisailing.com. Les réponses
formulées par IZISAILING aux courriers
électroniques ne pourront être
assimilées ou ne pourront constituer
la preuve de l'exercice d'une activité
publicitaire, promotionnelle ou commerciale
sur le territoire du pays de destination des
réponses.
ARTICLE
6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né
ou à naître se rapportant à
la présente notice légale, seront
portés devant le tribunal de Paris
sera régi et analysé selon la
législation française indépendamment
des règles de conflit de lois. L'utilisation
du site www.izisailing.com signifie votre
accord express à l'application de la
présente clause juridictionnelle. Dans
le cas où l'une des dispositions de
cette notice légale serait jugée
illégale, nulle ou inapplicable pour
quelque raison que ce soit, elle serait considérée
comme ne faisant pas partie de cette notice
légale et n'affecterait pas la validité
ni l'application des autres dispositions.
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